Décryptage

En 2023, la taxe d’habitation a été supprimée de manière définitive pour l’ensemble des résidences principales. Toutefois, elle reste applicable aux autres biens immobiliers, notamment les résidences secondaires et les locaux vacants.

Compte tenu de cette suppression, une nouvelle obligation déclarative est prévue depuis cette année pour tous les propriétaires, personnes physiques ou personnes morales, de biens immobiliers bâtis à usage d’habitation. Ils ont jusqu’au 30 juin prochain pour remplir cette nouvelle déclaration.

Quel est l’objectif de cette déclaration ?

Cette nouvelle obligation déclarative permet à l’administration fiscale d’identifier les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et de la taxe sur les logements vacants.

Les propriétaires de locaux affectés à l'habitation, y compris les locaux professionnels soumis à la taxe d’habitation, doivent déclarer la nature de l'occupation de ces locaux, s'ils s'en réservent la jouissance, ou l'identité du ou des occupants si ces locaux sont occupés par des tiers. Dans tous les cas, c'est la situation d'occupation au 1er janvier qui doit être déclarée.

Toutefois, dans la mesure où la suppression de la taxe d’habitation a été progressive pour la résidence principale, l’administration a déjà connaissance de l’usage du bien au titre de 2022. Il est demandé aux propriétaires de vérifier les données pré-remplies et, en cas de changement de situation, de les actualiser.

Ces informations permettront à l’administration fiscale de calculer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les locaux vacants (TLV), et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Cette mesure permet également à l’administration fiscale de contrôler les propriétaires de biens immobiliers situés en France qui ne déposent pas de déclaration d'impôt sur la fortune immobilière (IFI), lorsque l’assiette d’imposition du patrimoine immobilier net taxable au 1er janvier dépasse 1,3 million d'euros.